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Participation, Intéressement, Épargne salariale : maîtriser pour mieux négocier
CSE
PUBLICS
Délégués syndicaux, membres du CSE
Prérequis
Aucun
Objectifs
Comprendre
les règles de la participation et de l’intéressement
Connaître
les différents dispositifs de l’épargne salariale
Programme
La participation : obligatoire dès 50 salariés
- Négociation et conclusion de l’accord
- Formule de calcul : minimum légal et possibilités d’aménagement
- Répartition, versement et conditions de déblocage
- Régime fiscal et social
- Information des salariés et des représentants du personnel
L’intéressement : facultatif
- Négociation et conclusion de l’accord
- Contenu de l’accord
- Répartition, versement et conditions de déblocage
- Régime fiscal et social
- Information des salariés et des représentants du personnel
L’épargne salariale : différents plans possibles (PEE, PEI, PERCO)
- Définition et mise en place
- Alimentation et gestion du plan
- Conditions d’utilisation et de disponibilité des fonds
- Régime fiscal et social
- Information des salariés et des représentants du personnel
Les autres dispositifs à connaître
- Le compte épargne-temps
- L’actionnariat salarié
Le rôle du CSE dans le suivi des accords d’épargne salariale
- Rapport annuel sur la participation
- L’information sur les conditions d’application de l’accord d’intéressement
- La consultation du CSE au moment du renouvellement ou de la prorogation des accords
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