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UNIVERSITÉ DU DOMICILE (UDD)


Le site accessible à l’adresse www.udd.eu (le «  Site ») est proposé par Université du Domicile, société par actions simplifiée au capital de 1.555.410€, N° SIREN : 834 111 601 dont le siège social est situé 60 rue Saint-Blaise 61000 Alençon représentée par Jean de Valbray président. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jean de Valbray. Pour contacter Université du Domicile, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du Site prévu à cet effet ou appeler au 02 33 28 29 28. L’hébergement technique du Site est assuré par AZNETWORK, 40 Rue André Ampère, 61000 Alençon.

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1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’accès et l’utilisation du Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, impliquent l’acceptation sans réserve et le respect des conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales d’utilisation sont mises à la disposition de toute personne visitant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’Utilisateur.

Université du Domicile se réserve la faculté de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il incombe à l’Utilisateur de se référer aux conditions générales d’utilisation le plus souvent possible.


2. ACCÈS AU SITE

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Les indications présentes sur le Site sont fournies à but informatif uniquement et ne sont pas exhaustives. Ces informations n’ont pas valeur de conseil.

A ce titre, toute personne intéressée a la possibilité de solliciter une demande, par l’intermédiaire du formulaire dédié sur le Site.

Les services internes d’Université du Domicile ou ses prestataires s’engagent à prendre contact avec la personne intéressée et à lui adresser, par mail, dans des délais raisonnables, les informations attendues.

Le cas échéant, les relations contractuelles sont régies par une convention spécifique, conclue entre le professionnel et Université du Domicile.


4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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7. CONTACT

Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités d’ Université du Domicile ou des services décrits sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de contacter Université du Domicile par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le Site.


8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Loi applicable. Ces CGU sont régies par le droit français exclusivement.

Juridictions compétentes. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions relevant de la Cour d’Appel de Paris, tant au fond qu’en référé et y compris en cas d’appel en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.

 

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