CSE moins de 50 salariés : mission en santé sécurité et conditions de travail
Atelier focus
THÉMATIQUES
CSE
Prérequis
Aucun
DATES DE DÉBUT DES PROCHAINES SESSIONS*
Mardi
08
Octobre
09:00 - 17:00
En présentiel ou en distanciel
* Si d'autres dates vous intéressent, n'hésitez pas à nous contacter.
Objectifs
Identifier les attributions
et les moyens du CSE en matière de santé sécurité
Lister les actions à mener
pour faire face aux situations concrètes particulières
Schématiser les étapes
de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Programme
Identifier les compétences générales du CSE en matière de santé sécurité
- Identifier les notions de RPS et d'épuisement professionnel
- Identifier les responsabilités de l’employeur
- Focus sur la faute inexcusable
Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50 salariés
- Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
- Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
- Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
- Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
- Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Distinguer droit d'alerte du CSE et droit de retrait du salarié
- Le CSE peut mettre en oeuvre trois procédures d'urgence distinctes
- Situation de danger grave et imminent
- Droit d’alerte en matière de harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
- Atteinte à la santé publique et à l’environnement
- Droit de retrait du salarié
Distinguer les accidents du travail des maladies professionnelles
- Définition de l'accident du travail
- Définition des maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Réaliser des enquêtes méthodiquement
- Quand et comment procéder à une enquête ?
- Constituer une délégation et recueillir les faits
- S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
- Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Sur le même sujet
Exercer sa mission de trésorier du CSE
Perfectionnement
1 jour
Présentiel ou à distance
850 euros
14/05/2024
Exercer sa mission de secrétaire du CSE
Perfectionnement
1 jour
Présentiel ou à distance
850 euros
15/05/2024
Panorama des jurisprudences et actualités sociales liées au télétravail
Atelier focus
4 heures
Présentiel ou à distance