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RH : préparer et organiser les élections professionnelles
Ressources humaines
PUBLICS
RH ou toute personne organisant les élections professionnelles
Prérequis
Aucun
Objectifs
Piloter
la préparation et la gestion des élections du CSE
Connaître
le cadre réglementaire et éviter les contentieux
Programme
Connaître la réglementation des élections professionnelles
- Cadre de mise en place et détermination de l'effectif
- Proportionnalité du genre
- Nombre de représentants à élire
- Identifier et prévenir les risques de contentieux
Organiser les étapes préélectorales
- Protocole d’accord préélectoral
- Obligations d'information et d'affichage
- Établissement des listes électorales
- Les conditions d'électorat, d'éligibilité
Assurer l’organisation des élections
- Temps de vote, bureaux de vote et matériel
- Vote électronique
- Vote par correspondance
- Procéder au dépouillement
- Proclamer les résultats
- Élaborer les procès-verbaux
- Informer l’administration
Convoquer la première réunion du CSE
- Que faire des anciens règlements intérieurs ?
- Mise en place des commissions internes
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