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Les baux spécifiques du logement social
Logement social
PUBLICS
Chargés de gestion locative, juristes, responsables patrimoine, gestionnaires de site ou de proximité, toute personne en charge des baux au sein d’un bailleur social
Prérequis
Maîtriser les bases de la gestion locative
Objectifs
Identifier
les différents types de baux spécifiques dans le secteur du logement social
Comprendre
le cadre juridique et réglementaire applicable
Appréhender
les droits et obligations des bailleurs et des locataires
Maîtriser
la gestion et le suivi des situations particulières
Programme
Rappel du cadre général du logement social
- Loi ALUR, loi ELAN, Code de la construction et de l’habitation
- Typologie des publics visés
- Conditions de mise en œuvre
Panorama des principaux baux spécifiques dans le logement social
- Bail glissant
- Bail mobilité
- Bail réel solidaire (BRS)
- Bail à usage temporaire
- Bail intermédié (IML, agences immobilières sociales)
- Sous-location encadrée
Analyse juridique approfondie
- Rédaction et clauses essentielles
- Régime juridique propre à chaque type de bail
- Articulation avec le droit commun des baux d’habitation
- Durée, renouvellement, résiliation
- Gestion des impayés et contentieux
Gestion opérationnelle et bonnes pratiques
- Gestion des parcours résidentiels (accompagnement social, relogement)
- Relations avec les partenaires : associations, CCAS, collectivités
- Suivi administratif et obligations de reporting
- Exemples de procédures internes et modèles de document
Études de cas pratiques
- Montage d’un bail glissant avec un partenaire associatif
- Mise en œuvre d’un bail mobilité pour des jeunes en insertion
- Gestion d’une sous-location encadrée
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